En tant que place financière européenne de premier plan, le Luxembourg est conscient de sa responsabilité d’assurer une réglementation saine et une fiscalité équitable. La crise financière de 2008 et la crise de la dette souveraine qui a suivi ont montré que ces deux éléments devaient être pris en considération. La crise liée au Covid-19 a illustré une fois de plus combien la résilience et la durabilité étaient indispensables à une bonne gouvernance.
ENGAGEMENT POUR LA TRANSPARENCE FISCALE
La crise financière de 2008 a notamment eu pour conséquence directe une volonté mondiale de plus grande transparence en matière fiscale. Longtemps connu pour son secret bancaire, le Luxembourg s’est engagé sur la voie de la transparence fiscale en adoptant l’échange automatique d’informations au niveau de l’UE et de l’OCDE. Il applique en cela les mêmes normes que tous les autres États membres de ces deux organisations.
Les informations sur les revenus générés par les produits d’investissement luxembourgeois, que ce soit dans le secteur bancaire, des assurances ou de la gestion d’actifs, pour les clients résidant hors du pays sont automatiquement transmises par l’institution financière compétente aux autorités fiscales du Grand-Duché. Ces dernières envoient ensuite automatiquement ces informations aux autorités fiscales du pays de résidence du bénéficiaire. Dans les évaluations de transparence fiscale par les pairs de l’OCDE, le Luxembourg se trouve désormais au même niveau que l’Allemagne, le Royaume-Uni et les États-Unis.
Certaines voix se sont élevées contre ce nouveau cadre qui annoncerait la fin du Luxembourg en tant que centre de gestion de patrimoine. Il s’est finalement avéré que les actifs sous gestion au sein des banques privées luxembourgeoises sont passés de 285 milliards de dollars en 2010 à 395 milliards en 2018. Cette hausse démontre clairement que la réussite du Luxembourg en tant que pôle de banque privée de premier plan en Europe ne repose pas sur le secret fiscal mais sur l’expertise offerte dans ses établissements. Grâce à sa spécialisation dans la prise en charge des clients détenant des portefeuilles multi-juridictionnels, le Luxembourg est devenu un véritable centre d’excellence en matière de gestion de patrimoine, et les grandes banques ont mis en place des centres de compétence intragroupe pour ces clients au sein de leurs entités luxembourgeoises.
395 milliards en 2018
Les actifs sous gestion au sein des banques privées luxembourgeoises sont passés de 285 milliards de dollars en 2010 à 395 milliards en 2018.
La boîte à outils sophistiquée des véhicules d’investissement disponibles dans le Grand-Duché attire également de nombreux family offices dont les impôts sont payés dans le pays de résidence des bénéficiaires.
Bien qu’il n’y ait pas nécessairement de lien direct entre la taxation des multinationales et les activités du secteur des services financiers luxembourgeois, cette question a récemment semé le trouble sur la réputation de transparence du pays. L’opinion publique ainsi que les médias ne font pas de distinction entre les activités des banques, des gestionnaires d’actifs ou des compagnies d’assurance et les questions découlant de la manière dont les multinationales organisent leurs affaires fiscales.
Quoi qu’il en soit, le Luxembourg a pris les rênes de la refonte des règles fiscales internationales, notamment à travers l’initiative BEPS de l’OCDE (érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices). Au niveau européen, le Luxembourg a profité de son passage à la tête de l’Union au second semestre 2015 pour faire pression en faveur d’un accord politique sur l’échange automatique d’informations au sujet des décisions en matière fiscale.
Aujourd’hui, le Luxembourg a mis en oeuvre toutes les recommandations du projet BEPS de l’OCDE et a transposé les directives européennes ATAD 1 et ATAD 2 en droit national. En plus de ces mesures fiscales, le Grand-Duché a mis en oeuvre l’ensemble des nouvelles exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et a créé le registre des bénéficiaires effectifs.
Le Luxembourg n’agit pas simplement comme un centre de compétence pour la gestion du patrimoine et des produits d’investissement, mais aussi pour celle des flux d’investissement.
S’APPUYER SUR LA STABILITÉ
La solidité qui caractérise le secteur financier du Grand-Duché s’appuie sur la réputation du pays en matière de stabilité politique, économique et sociale, ainsi que sur la diversité de son industrie. Cette stabilité durable constitue un autre attrait important de la place financière pour les investisseurs internationaux.
La stabilité politique du Luxembourg est parfaitement résumée par les chiffres suivants : depuis la Seconde Guerre mondiale, le pays n’a connu que huit premiers ministres et huit ministres des finances. Cette longévité politique a permis de prendre en compte des objectifs à plus long terme dans le développement stratégique du secteur des services financiers luxembourgeois.
La réputation de stabilité du pays s’étend à ses finances publiques saines et durables. Le Luxembourg est très fier d’avoir géré ses budgets pendant de nombreuses années de manière à ce que son ratio dette/PIB ne dépasse pas 21 %. Le pays a ainsi pu amortir les effets de la pandémie au niveau de son système de santé tout en soutenant son économie à l’aide de mesures fiscales équivalant à 18% de son PIB. Pour autant, sa dette publique restera nettement inférieure à 30% du PIB, soit bien en dessous de la moyenne de l’UE.
AAA
One of only ten countries worldwide with a AAA rating.
Le Luxembourg a toujours été récompensé pour son attitude prudente et responsable dans la gestion de ses finances publiques par un triple A avec perspective stable décerné par toutes les grandes agences de notation. Il fait ainsi partie d’un club très fermé de seulement dix pays dans le monde qui jouissent de ce statut.
Pour les investisseurs internationaux, cela se traduit par la confiance qu’ils éprouvent quant à la sécurité de leurs investissements au Luxembourg.
Cela signifie également que la pression pour augmenter les impôts n’est certainement pas aussi forte dans le Grand-Duché que dans d’autres pays dont la dette est beaucoup plus élevée.
Pour la plupart des investisseurs, le fait de savoir que leurs investissements sont sûrs est bien plus important que la possibilité de bénéficier du taux d’imposition le plus bas possible.
CONSERVER UN CADRE JURIDIQUE SOLIDE
Le cadre juridique luxembourgeois s’inspire largement du droit européen, que le pays s’enorgueillit de mettre en oeuvre rapidement afin de bénéficier de « l’avantage du précurseur ». Cela a été le cas lors de l’introduction de l’OPCVM par l’UE en 1985. Le Luxembourg ne pratique pas non plus la surenchère par rapport à la réglementation européenne en ajoutant des exigences qui vont au-delà de celles de la législation de l’UE. Dans les domaines qui ne sont pas totalement harmonisés, le Luxembourg maintient des cadres juridiques de pointe. Les attraits du Luxembourg en tant que place financière et pôle d’investissement de premier plan reposent sur deux piliers supplémentaires : son droit des sociétés élaboré et son application efficace des normes les plus rigoureuses en matière de surveillance financière et de protection des investisseurs.
Le droit luxembourgeois des sociétés autorise des options de structuration correspondant aux besoins des projets d’investissement internationaux. Sa boîte à outils unique de véhicules d’investissement associée à sa loi moderne sur la titrisation ainsi qu’à sa loi sur la garantie des crédits constituent les principales raisons pour lesquelles les investisseurs mondiaux, et surtout leurs bailleurs de fonds comme les banques, font confiance au Luxembourg pour structurer leurs projets d’investissement.
Les régulateurs luxembourgeois, en particulier la CSSF (Commission de surveillance du secteur financier) en tant qu’autorité de régulation des banques et des valeurs mobilières, ainsi que le CAA (Commissariat aux assurances), l’autorité de régulation des assurances, jouissent d’une très grande considération sur les marchés financiers internationaux pour leur expertise dans les différentes activités dans lesquelles le secteur financier luxembourgeois est spécialisé, ainsi que pour leur rapidité de réponse aux besoins des acteurs du marché.
Ces deux organismes, comme d’ailleurs l’ensemble des entités publiques luxembourgeoises, acceptent volontiers l’utilisation de l’anglais (en plus du français, de l’allemand et du luxembourgeois) dans leurs échanges écrits et oraux avec les entreprises. Il va sans dire que la maîtrise de l’anglais est extrêmement élevée au sein de ces organisations.
Déclaration d'ambitions:
Le secteur financier du Grand-Duché doit reposer sur des principes durables en matière de fiscalité et de réglementation. Nos ambitions pour 2025 sont les suivantes :
- garantir
le respect des normes internationales - conserver
un environnement juridique et politique sain et stable récompensé par une note AAA - être parmi
les premiers à mettre en oeuvre le droit européen et s’inspirer ainsi de nos réussites en tant que précurseurs
- viser
les meilleurs classements possible - promouvoir
le droit luxembourgeois comme choix largement accepté - fournir
aux investisseurs internationaux les niveaux de protection les plus élevés possible
Lire les chapitres suivants :
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Au coeur de l’Europe
Continuer à développer le rôle de Luxembourg en tant que pole d’excellence transfrontalier et de centre majeur de l’UE
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Complémentarité avec les autres places de l’UE
Approfondir le rôle du Luxembourg en tant que destination de choix pour la finance internationale.
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A la pointe de la durabilité
Etre à la manoeuvre des efforts visant à faire passer le niveau total des fonds en investissements durables de plusieurs milliards à plusieurs milliers de milliards de dollars ou d’euros.
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Encourager l’innovation
S'appuyer sur l'expertise du Luxembourg en matière d’innovation liée aux produits et aux technologies.
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Gouvernance responsable
Construire sur des principes durables en matière de fiscalité et de réglementation.
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Encourager la dimension humaine
Soutenir la poursuite du développement de son industrie financière.
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